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HISTOIRE DE FRANCE,HISTOIRE,POLITIQUE ET PROTESTANTISME

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Montesquieu et la justice,justice,lois,droits,

15 Décembre 2016 , Rédigé par hugo Publié dans #politiques, #lois,, #droits, #justice,

Montesquieu et la justiceYves Lemoine12 Décembre 2016Cour de Cassation, Montesquieu, séparation des pouvoirs, justiceACTUALITÉcour_de_cassation_paris_2_april_2014.jpgLe contrôle de la Cour de Cassation par l’Inspection générale traduit-elle une mainmise de l’exécutif sur le « pouvoir judiciaire » ? Yves Lemoine estime en réponse au professeur Dominique Rousseau qu’il n’y a pas de pouvoir judiciaire qui ne peut se vivre comme un pouvoir séparé des deux autres.Le Professeur Dominique Rousseau évoque la tutelle de Montesquieu pour contester la mise de la Cour de Cassation sous tutelle d’une inspection générale de la justice dont le chef sera nommé par décret pris en conseil des ministres et signé du Président de la République.Le Professeur Rousseau est un savant constitutionnaliste. Il est donc d’autant plus étonnant qu’il se réfère sans autre examen à l’autorité de Montesquieu sur une question qu’il n’a jamais traitée à savoir l’indépendance de la justice comme troisième pouvoir.Jamais en effet, Montesquieu n’a traité de l’autorité judiciaire soit un «  pouvoir » au sens qu’il donne pour les seuls pouvoirs qui garantissent contre l’arbitraire : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.Pour Montesquieu le « pouvoir » judiciaire doit être confié non à une institution permanente mais à un tribunal « ad hoc » dont les membres sont choisis parmi le peuple. C’est une référence très explicite au système judiciaire anglais. L’accusé peut récuser tel ou tel juré. Une lecture attentive de l’Esprit des Lois et des pensées (Esprit des Lois VI-3, XI-6) aurait permis au Professeur Rousseau de prendre toute la distance voulue concernant le détour obligé par Montesquieu« La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple dans un certain temps de l’année, de la manière prescrite par la Loi pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert |…} la puissance de juger n’est attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, elle devient pour ainsi dire invisible et nulle ».En effet le Président de Montesquieu (quelques années seulement et avec peu de goûts pour ces fonctions) s’occupe à peine du pouvoir judiciaire qu’il proclame «  invisible et nul » ne s’y intéressant que dans son rapport avec les deux autres pouvoirs rattachant le judiciaire au pouvoir exécutif.Voilà comment depuis une lecture particulière des juristes du XIXe siècle on perpétue un non-sens que l’agrégation et l’appartenance au Conseil supérieur de la magistrature ne permettent pas d’éviter.Yves LemoineMagistrat et historienDernier ouvrage paru : Le défi d’Antigone, avec la collaboration de Jean-Pierre MignardPhoto : DXR (CC BY-SA 4.0)Source : TCLundi, 12 Décembre, 2016

 
http://temoignagechretien.fr/articles/montesquieu-et-la-justice
 
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