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HISTOIRE DE FRANCE,HISTOIRE,POLITIQUE ET PROTESTANTISME

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Ces mineurs étrangers qu'on accueille,protestant,enfants,

10 Juin 2016 , Rédigé par hugo Publié dans #protestants, #enfants, #respect, #racisme, #reforme

© RANIERI MELONI/ISTOCKPHOTO
DOSSIERMIGRANTS MINEURS ISOLÉS 9 JUIN 2016
Auteurs
Agnès Morel
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Ces mineurs étrangers qu'on accueille


Parmi les migrants qui arrivent chaque jour sur les côtes grecques ou italiennes, un tiers sont des enfants, dont beaucoup de mineurs non accompagnés. Quelles sont les mesures prises pour les accueillir ?


Lire le témoignage à Genoble


Témoignage de Anne-Marie Cauzid, du diaconat protestant de Grenoble, est présidente de la commission « Accueil de l’étranger » de la Fédération de l’Entraide protestante et membre du réseau Ésaïe qui accueille les étrangers à la rue dans les familles, en cliquant ici.
Anne Hidalgo a annoncé la semaine passée la construction d’un camp humanitaire au nord de Paris. Si la Ville de Paris s’est résolue à intervenir, c’est qu’il y a urgence. La France a beau ne pas être sur les routes migratoires principales, qui passent par la Méditerranée et les Balkans, une centaine de migrants demandent l’hospitalité chaque jour. À peine évacués, les bidonvilles se reforment ailleurs. Dernier en date, celui des jardins d’Éole, évacué le 6 juin après l’apparition de la tuberculose.


Dans ces campements de fortune, certains paraissent tout jeunes : ce sont des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou « mineurs non accompagnés », c’est à dire des enfants de moins de 18 ans, venus ici sans leur famille. Ou bien qui ont perdu leur accompagnateur. On estime généralement qu’ils seraient 6 500 dans ce cas en France, mais les associations évoquent le double. Majoritairement des garçons, de 16 ans à peine, originaires d’Afrique subsaharienne, d’après un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales).


Ces mineurs, même s’ils sont entrés clandestinement sur le territoire, bénéficient, en théorie, d’un statut protégé : selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1) que la France a ratifiée en 1989, les MIE doivent être considérés comme des « enfants en danger » et être rapidement en charge par l’État. C’est-à-dire être « mis à l’abri » par l’Aide sociale à l’enfance du département (Ase) où ils se trouvent, avec un accueil d’urgence de 5 jours, puis orientés vers une structure d’accueil, leur assurant hébergement et scolarisation (lire p. 10). Mais sur le terrain, la réalité est plus complexe…


Première difficulté : l’établissement de leur situation. Pour bénéficier de ce statut, qui les empêche d’être expulsés, il faut d’abord prouver son isolement et sa minorité. On estime que seulement la moitié des demandes seront acceptées. « Au vu des enjeux, il y a forcément un peu de fraude », explique Pierre Henry, le directeur de France terre d’asile, qui a longtemps géré la permanence d’accueil à Paris pour le compte de l’Ase, avant qu’elle ne soit déléguée à la Croix-Rouge.


Test osseux


L’évaluation est double. L’administration, avant de se prononcer, entend vérifier le récit du migrant (pourquoi est-il parti ? quelles ont été les étapes de son parcours ?) ainsi que la cohérence de son état civil, entre son acte de naissance, son passeport, et, sans le dire clairement, son apparence physique. Une évaluation très difficile, pour Rozenn Le Berre (2), ex-éducatrice, qui a recueilli le témoignage de jeunes candidats pendant 18 mois. « L’Ase nous poussait à les présumer majeurs, ce que j’ai toujours évité de faire, raconte-t-elle. Pour autant, ce n’était pas facile de trancher, le récit peut être bancal, les papiers falsifiés, etc. Sans parler de la pression des enjeux… » Plus de bienveillance, c’est également ce que demandait en février dernier le Défenseur des droits.


Mais l’heure est à la suspicion. Lorsqu’un doute subsiste, la justice peut demander une expertise médicale, une radiologie du poignet qui permettrait de donner l’âge du jeune. « Il s’agit d’un test osseux dont la fiabilité scientifique est contestée même par l’Académie de médecine, car il a été élaboré dans les années 50, sur des adolescents américains, et présente une marge d’incertitude de dix-huit mois », se désole Anne-Marie Cauzid, de la commission « Accueil de l’étranger » de la Fédération de l’Entraide protestante. Malgré la mobilisation des associations qui demandaient leur interdiction, ces tests ont été maintenus dans la dernière loi sur la protection de l’enfance, promulguée en mars dernier. Au grand regret des opposants, comme le député socialiste Denys Robiliard.


L’administration aurait elle intérêt à ralentir le processus ? Car c’est bien là l’enjeu : le temps. Il peut se passer des semaines avant d’obtenir un rendez-vous, puis le résultat de son évaluation, puis le jugement… ce qui laisse les jeunes désœuvrés des mois entiers, sans être scolarisés. Zain, un jeune Parkistanais, a passé ainsi trois mois à l’hôtel, en attendant le résultat de son évaluation, puis l’entrée dans une structure d’accueil. À perdre son temps. Pour beaucoup, c’est la course contre la montre. S’ils sont acceptés avant l’âge de 16 ans, il leur sera plus facile d’obtenir à leur majorité une carte de séjour.


La prise en charge s’arrête en effet l’année de leurs 18 ans, sauf en cas de signature d’un « contrat jeune majeur », rarissime. La régularisation n’est alors possible qu’à condition d’avoir donné des gages de son intégration, c’est-à-dire être engagé dans une formation professionnelle ou avoir décroché un emploi. Sinon, ils peuvent recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et être expulsé.


Si la France rechigne à accepter ces mineurs non accompagnés, c’est à la fois une question politique (ne pas encourager les migrations) et, bien sûr, une question de financement. En pleine restriction budgétaire, les départements, qui doivent prendre en charge ces mineurs au titre de la protection de l’enfance, se disent « saturés ». Dans les faits, ils ont surtout peur de voir les jeunes affluer. Après avoir fait annuler l’an passé, en Conseil d’État, le système de répartition territoriale permettant d’alléger les territoires les plus touchés, comme l’Ile-de-France, le couloir rhodanien et le Nord (circulaire Taubira de 2013), l’Assemblée des départements de France remonte actuellement au créneau : « La situation actuelle est absolument intenable », écrit son porte-parole Arnaud Bazin, dans un communiqué en forme de « cri d’alarme » paru en mars dernier.


10 000 disparus ?


« Un discours inaudible », aux oreilles de Pierre Henry, qui appelle à plus de solidarité puisque « plus de la moitié des départements ne jouent pas le jeu ». « C’est scandaleux ! C’est à croire qu’on ne peut recevoir, décemment, en France, 8 000 jeunes », s’indigne-t-il. Mais force est de constater que sur le terrain malgré toutes les bonnes volontés, les moyens ne sont pas toujours au rendez-vous : manque de ressources, d’éducateurs, de traducteurs, de psychologues, manque de chambres d’hôtel ou en foyer… À Paris, les chambres d’hôtel disponibles pour la procédure de mise à l’abri, qui ne suffisaient plus, ont dû être revues à la hausse. Devant tous ces obstacles, beaucoup de jeunes, qui ont traversé déjà bien des épreuves pour arriver jusqu’ici, doivent se débrouiller pour trouver un endroit où dormir. Une situation d’une extrême précarité. « Quand on n’est pas reconnu mineur, on tombe dans un no man’s land juridique », explique Anne-Marie Cauzid, qui avec une vingtaine de familles grenobloises, héberge des jeunes à la rue (lire ci-contre). S’ils ne sont pas pris en charge par l’Ase, il est également impossible aux « mineurs déclarés majeurs » de faire appel aux services d’urgences, comme le 115.


Résultat : « Les jeunes reprennent leur paquetage et repartent tenter leur chance ailleurs », observe Geneviève Colas, présidente du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains.


Sortant par là des fichiers statistiques, ce qui pourrait alimenter les chiffres cités par Europol, l’agence européenne de coordination policière : 10 000 mineurs non accompagnés auraient disparu, en Europe, au cours des 24 derniers mois. En partie du moins, car nombre d’entre eux pourraient être tombés dans des trafics de narcotrafiquants, être victimes de travaux forcés ou d’exploitation sexuelle.


Une situation qui interroge : qu’attend la France pour combattre clairement la traite des êtres humains ? Et qu’attend-elle pour s’occuper véritablement de ces mineurs non accompagnés ?


(1). « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. »
(2). Rozenn le Berre raconte son expérience ici : www.liberation.fr/apps/2016/03/mineurs-isoles-etrangers/#chapitre-3

http://reforme.net/une/societe/mineurs-etrangers-quon-accueille

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