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HISTOIRE DE FRANCE,HISTOIRE,POLITIQUE ET PROTESTANTISME

Essonne : mobilisation contre les expulsions des gens du voyage,societe,racisme,

8 Mai 2017 , Rédigé par hugo Publié dans #protestants, #histoire, #religion, #racisme, #respect

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 © FNASAT-GENS DU VOYAGE SEULEMENT 16 % DES CAMPEMENTS DANS L’ESSONNE SE TROUVENT SUR DES TERRES AGRICOLES -  © FNASAT-GENS DU VOYAGE
Essonne : mobilisation contre les expulsions des gens du voyage
 17 AVRIL 2017  Laure Salamon 0
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Depuis lundi, plusieurs associations lancent un appel contre la mise en œuvre d’une charte qui vise à expulser les gens du voyage installés de longue date dans l’Essonne.

En décembre 2016, une charte a été signée, en toute discrétion, par la quasi-totalité des représentants de l’État en Essonne : la préfète, le procureur de la République, le Conseil départemental, l’Union des maires, la caisse d’allocations familiales, la chambre interdépartementale de l’agriculture, la chambre départementale des notaires, certains organismes comme le SAFER, la MSA et ENEDIS (ex-ERDF). Pas moins… L’objectif officiel est de lutter contre le phénomène de constructions illégales dans le département. La charte prévoit des phases de prévention, de contentieux et d’exécution des décisions de justice. Pour les associations qui défendent et accompagnent le mode de vie des Tziganes, cette mobilisation des services de l’État vise clairement à chasser les gens du voyage de ce département de la grande région parisienne.

Selon la dernière étude, ce département au sud de Paris compte 1 025 terrains sur lesquels vivent des familles de gens du voyage, comprenant chacune une dizaine de personnes, sur 86 communes. En moyenne, les familles sont là depuis dix-neuf ans, les plus anciennes vivent dans le département depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La moitié des terrains se situe dans des zones urbaines ou à urbaniser. 40 % seulement sont raccordés à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement.

Application brutale du droit

La mobilisation est née lors d’une réunion, début mars, pendant laquelle les représentants des Tziganes ont expliqué la situation de l’Essonne et de la charte. « Par le biais de l’Association protestante des Amis des Tziganes (APATZI), j’ai demandé à ce qu’on étudie le sujet délicat de cette charte qui commence à avoir des conséquences et qui va en avoir sur des milliers de personnes », explique Désiré, dit Nanou, Vermeersch, président de l’Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT) et administrateur de Vie et Lumière – Mission évangélique des Tziganes de France. « C’est sans précédent en France. »

Les associations se sont donc mobilisées. Elles sont très nombreuses à avoir signé l’appel : la Fédération protestante de France, la Fédération de l’Entraide protestante, l’APATZI, l’ASNIT, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage) qui regroupe plus de 80 associations, l’Association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC) mais aussi par la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature…

Stéphanie Chauchet, responsable du pôle Habitat à la FNASAT-Gens du voyage, explique : « Nous sommes toujours très attentifs à la façon dont les gens du voyage sont traités mais cette charte est vraiment la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Nous ne pouvons accepter un tel dispositif sans solutions parallèles à proposer aux personnes concernées. Les collectivités se sont mises dans l’illégalité en verrouillant leurs documents d’urbanisme, sans prendre en compte ce mode d’habitat, sans développer une offre adaptée aux divers besoins. Résultat : les gens du voyage ont été placés dans l’illégalité et aujourd’hui cette situation se retourne contre eux. De plus, la mise en illégalité des gens du voyage renforce encore leur image négative. » Nanou Vermeersch ne comprend pas : pourquoi la politique menée via cette charte vise-t-elle à lutter contre les installations illicites et non à les mettre en conformité avec la législation ?

Pour Jean-Arnold de Clermont, président de l’Association protestante des amis des Tziganes (APATZI), « cette question à fortes dimensions humaines ne peut pas se régler par l’application brutale du droit ».

Un mode de vie en jeu

C’est bien ce que rappelle Simone Gaboriau, magistrate honoraire et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, qui soutient cette mobilisation en citant le principe de proportionnalité. « La Cour européenne des Droits de l’homme, notamment avec l’arrêt Winterstein (17/10/2013) qui a condamné la France pour des expulsions de gens du voyage, a construit notre droit commun. En cas d’expulsions de personnes, elle exige que l’on fasse un examen de proportionnalité entre l’intérêt collectif et l’intérêt fondamental des personnes au regard de leur droit au logement et à la vie privée. C’est un principe oublié des autorités publiques françaises. Pourtant, c’est un principe fondamental que de choisir son mode d’habitat. »

Selon la magistrate, on est dans une illustration paroxystique d’un conflit brutal entre nos règles et les droits fondamentaux : « Cette charte mobilise tout le monde de façon disproportionnée. Comment expliquer que le procureur de la République s’engage à apporter une réponse pénale adaptée à chaque situation lorsqu’une infraction est constituée ? Il est très gênant qu’il donne l’impression de renoncer à son pouvoir d’appréciation de classement sans suite, que la loi lui confie expressément si “les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.” »

Outre cette mobilisation, un courrier doit être envoyé à tous les signataires de la charte pour leur rappeler des points importants, tels l’arrêt Winterstein ou l’article L101-2 du code de l’urbanisme qui doit prendre en compte l’ensemble des modes d’habitats, sans discrimination.

Derrière cette mobilisation associative, c’est la défense d’un mode de vie qui est en jeu. En 2015, les députés avaient voté en faveur de la suppression du livret de circulation, imposé aux gens du voyage depuis 1969. Les sénateurs avaient ensuite fait machine arrière avant que les députés confirment en seconde lecture la fin de cet outil honteux de contrôle, en novembre 2016, dans la loi « Égalité et citoyenneté ». Pourtant les gens du voyage continuent d’être victimes de discriminations, placés dans l’incapacité de s’inscrire sur les listes électorales ou d’accéder à leurs droits sociaux.

Gens du voyage, Tziganes, Roms

Le terme de « gens du voyage » comprend à la fois des Manouches, Sintis d’origine indienne, des Tziganes, des gitans d’origine espagnole ou catalane, des yéniches (d’origine germanique) et des Français de souche qui ont adopté le mode de vie itinérant. Ils sont français et installés depuis des siècles en France, mais tous ne sont pas tziganes. La population est estimée à 300 000 personnes, dont un tiers voyage en permanence, un tiers se déplace uniquement à certains moments de l’année et un tiers de sédentaires. Côté religion, selon les estimations des experts, deux tiers sont catholiques et un tiers de confession protestante. Ce dernier tiers se retrouve dans l’Église Vie et lumière – Mission évangélique des Tziganes de France, membre de la Fédération protestante de France depuis 1975. Les gens du voyage sont confondus avec les Roms, qui sont des ressortissants bulgares ou roumains. Très visibles dans les rues, ils vivent aussi dans des caravanes mais pour des raisons de précarité. Ils sont en effet sédentaires dans leur pays d’origine, qu’ils ont fui pour des raisons économiques ou discriminatoires. Leur population est stable et estimée à 20 000 personnes en France. Ils n’ont pas de lien avec les voyageurs français, sauf une culture commune autour de la langue romani.

https://www.reforme.net/actualite/societe/essonne-mobilisation-contre-les-expulsions-des-gens-du-voyage/

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