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Signes religieux : le Conseil d’Etat fixe les limites du pouvoir des maires
LE MONDE | 27.08.2016 à 07h42 |
Par Gaëlle Dupont
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Façade du Conseil contistutionel à Paris le 26 août 2016.
L’arrêt rendu vendredi 26 août par le Conseil d’Etat sur le « burkini » est clair et net. En interdisant l’accès aux plages aux femmes portant ce type de vêtement, le maire (Les Républicains, LR) de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Lionnel Luca, a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », notamment celle de s’habiller à sa guise.


L’arrêté municipal du 5 août est donc suspendu. L’ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août, qui le validait, est annulée. La Ligue des droits de l’homme (LDH), à l’origine de ce recours, demande désormais à la trentaine d’élus qui ont pris des mesures similaires de les retirer. Si les municipalités concernées s’y refusaient, comme plusieurs maires l’ont déjà annoncé, leur arrêté serait alors attaqué devant les tribunaux et aussitôt suspendu, la décision du Conseil d’Etat faisant jurisprudence.


En l’absence de réaction des maires, ces procédures seront entamées dès lundi 29 août, promet le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), qui avait également fait appel de l’ordonnance de Nice. Toute amende est désormais susceptible d’être contestée devant le tribunal de police.


Aucun incident lié au burkini à Villeneuve-Loubet
« Au-delà de la polémique, le Conseil d’Etat rappelle les principes fondamentaux, observe Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH. Les libertés ne peuvent être limitées que s’il existe un risque objectif de trouble à l’ordre...


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Signes religieux : le Conseil d'Etat fixe les limites du pouvoir des maires

L'arrêt rendu vendredi 26 août par le Conseil d'Etat sur le " burkini " est clair et net. En interdisant l'accès aux plages aux femmes portant ce type de vêtement, le maire (Les Républicains, ...

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